Droit Individuel à la Formation

Le DIF (Droit Individuel à la Formation) en détails.

Quoi ?

C’est un quota de 20 heures de formation par an, cumulable sur 6 ans et plafonné à 120 heures.

Pour qui ?

Pour tous les salariés (sauf les fonctionnaires) en contrat à durée indéterminée, avec au moins un an d’ancienneté. Pour les salariés en contrat à durée déterminée ou à temps partiel, le droit est ouvert au bout de 4 mois, consécutifs ou non au cours des 10 derniers mois. Le DIF est dans ce cas proportionnel au temps de travail.

Quand ?

Le 1er quota de 20 heures sera acquis aux salariés ayant un an d’ancienneté au 7 mai 2005.

Combien ?

La formation dans le cadre du DIF se déroule normalement en dehors du temps de travail; le salarié perçoit alors de son employeur une allocation de formation égale à 50% du salaire. Si le DIF s’exerce en partie sur le temps de travail (en cas d’accord de branche ou d’entreprise), le salarié perçoit sa rémunération normale.

Comment ?

Le DIF est à l’initiative du salarié. L’employeur peut refuser la demande deux années consécutives. Le salarié pourra alors présenter une demande prioritaire au fonds de gestion du congé individuel de formation, qui peut l’accepter … ou non.
La formation choisie doit relever :

• d’une action définie comme prioritaire par accord de branche
• ou d’une action de promotion, d’acquisition, d’entretien ou de perfectionnement des connaissances
• ou d’actions qualifiantes

Plus d’infos ?

www.travail.gouv.fr

et un portail dédié au DIF :

www.droit-individuel-formation.fr

DNA, supplément « formations »
février 2005