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Les conditions à remplir
Tous les salariés ou presque peuvent bénéficier du CIF : ceux en CDI (contrat à durée indéterminée) et, depuis 1991, ceux en CDD (contrat à durée déterminée) ou en intérim, en dehors de leur période d’activité. Si vous êtes en CDI, il vous faut avoir travaillé pendant deux ans (trois, dans une PME) et posséder au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise. Dans le cas où vous êtes en CDD, vous devez justifier de deux ans de présence salariée au cours des cinq dernières années, dont quatre mois durant la dernière année. A noter : la durée du CIF ne peut excéder un an pour un temps plein et 1 200 heures pour un temps partiel.
Comment formuler votre demande ?
Avant d’entamer toute démarche, assurez-vous auprès de l’organisme paritaire (Fongecif) auquel votre employeur cotise (pour les entreprises de plus de 10 salariés) que votre projet correspond à ses critères d’attribution de financement. Cela peut vous épargner de mauvaises surprises. Puis décrivez-lui votre plan, avant de lui adresser votre demande par écrit. Si vous ne remplissez pas toutes les conditions nécessaires ou si le quota de salariés en congé individuel de formation est dépassé, il peut reporter votre CIF, mais une fois seulement. Son accord obtenu, écrivez à l’organisme paritaire, afin qu’il prenne en charge tout ou partie du financement de votre formation. Attention aux délais ! Votre demande doit être effectuée quatre mois avant le début du stage si celui-ci dure six mois et plus.
Quel est votre statut ?
Votre contrat de travail est simplement suspendu pendant la durée du stage. Vous êtes toujours salarié, vos droits restent inchangés et vous conservez votre salaire à hauteur de 90, 80 ou 60%, en fonction de l’adéquation entre votre projet et les critères du Fongecif. Votre employeur est libre de financer ou non la différence. Rassurez-vous, à votre retour dans l’entreprise, vous retrouverez votre rémunération initiale. Mais sachez que ce congé, comme toute absence, comporte des risques. Si l’employeur est tenu de vous réintégrer, vous ne percevrez peut-être pas exactement le poste que vous occupiez, surtout si le stage est de longue durée.
Si vous ne parvenez pas à obtenir un CIF, ne désespérez pas. Il vous reste, comme le rappelle Elisabeth Paolini, à convaincre votre employeur de vous inscrire dans son plan de formation. La procédure est moins lourde et souvent plus facile à accepter par l’entreprise.
Sandrine Martinez
L’Express, 2 septembre 1998